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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Que sont devenues les ZODAFARB? Cas de la Commune de Tsiafahy

Que sont devenues les ZODAFARB? Cas de la Commune de Tsiafahy

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Dans les années 1980, le Ministère en charge des Eaux et Forêts avait mis en œuvre des programmes de reboisement destinés à protéger et à conserver les ressources forestières. En 1984, la stratégie nationale de conservation a été adoptée, et parmi les actions à mener dans cette stratégie figure la création des Zones d’Action en Faveur de l’Arbre ou ZODAFARB, qui institutionnalise pour la première fois le lien entre le foncier et le reboisement en octroyant des titres fonciers aux paysans qui s’engagent à reboiser des terrains appartenant à l’Etat. Ces zones ont été mises en place en collaboration avec des projets et programmes de développement.  De 1984 à 2000, le Projet d’Appui au Reboisement Villageois ou PARV est l’un des projets qui a collaboré avec l’Etat pour la mise en place de ces ZODAFARB. Financé par la coopération Suisse, le PARV est intervenu principalement sur les régions centrales de Madagascar (Haute Matsiatra, Analamanga et Itasy). 

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Anjozorobe : enjeux et défis de la reprise d’un « cadastre inachevé » depuis quatre décennies

Anjozorobe : enjeux et défis de la reprise d’un « cadastre inachevé » depuis quatre décennies

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Les opérations cadastrales, généralement raccourcies en « cadastre » dans le jargon du foncier, ont d’abord été une démarche initiée par l’administration coloniale en vue de délimiter et de recenser les occupations de sol, dans une finalité d’aménagement agricole et spatial. Reprise et amendée par l’Etat Malagasy, suite à la déclaration de l’indépendance en 1960, la démarche est devenue une procédure d’immatriculation collective initiée par l’Etat, dont la finalité est d’octroyer des titres fonciers aux occupants des terrains suite à une procédure contradictoire de jugement diligentée par un Tribunal Terrier. Si dans leur conception originale, les opérations cadastrales ont vocation à être menée de façon massive pendant une période déterminée suivant l’arrêté d’ouverture, dans la pratique, sur l’ensemble des opérations ouvertes depuis quatre décennies, la plupart n’a pas abouti à l’immatriculation en totalité des parcelles circonscrites dans le périmètre cadastral.

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Sécuriser de façon formelle les pâturages ? Eléments de terrain de Malaimbandy

Sécuriser de façon formelle les pâturages ? Eléments de terrain de Malaimbandy

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Située à 176 km dela ville de Morondava, dans la Région du Menabe, le paysage de la Commune Rurale de Malaimbandy est fortement caractérisé par des larges étendues de pâturages gérés de manière coutumière. L’économie locale est essentiellement influencée par l’élevage et le commerce de bovidés, par l’agriculture, et potentiellement par le tourisme grâce à sa proximité avec le massif du Makay, récemment classé Aire Protégée. Les paturâges constituent donc un intérêt pour cette zone, et pour d’autres zones similaires à Madagascar, car jusqu’à présent, aucun dispositif juridique n’existe pour encadrer leurs statuts, leurs usages, leurs délimitations géographiques ou leurs modes de gestion, alors même qu’ils occupent une surface non négligeable des terres rurales à Madagascar, et qu’ils se trouvent au cœur de dynamiques locales d’occupation foncière et de développement.

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Géomètre expert : les enjeux d’une profession délicate

Géomètre expert : les enjeux d’une profession délicate

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Acteur principal dans la délimitation des propriétés, le géomètre-expert intervient dans les opérations topographiques telles que le bornage, les opérations de levé, la production de plan. Depuis la mise en place de l’OGEM (Ordre des Géomètres Experts de Madagascar) en 2011, les compétences entre géomètres experts privés et géomètres experts fonctionnaires ont été séparées clairement. Les premiers assurent les réalisations sur le terrain tandis que les agents de l’Etat se chargent de contrôler et de  valider leurs travaux. L’objectif était de fournir une meilleure qualité de services aux usagers mais aussi de promouvoir le métier. Cinq ans après, la situation semble inchangée et des discussions sont actuellement en cours afin de repenser le statut de géomètre-expert. A quels défis ce métier fait-il face ? Quels en sont les enjeux essentiels? Et quelles pourraient en être les perspectives ? 

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Sécurisation foncière dans l’Itasy : confrontée à des enjeux multiples

Sécurisation foncière dans l’Itasy : confrontée à des enjeux multiples

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Derrières ses potentialités économiques, la Région Itasy présente une situation foncière complexe. La mise en œuvre de différentes opérations foncières a donné lieu à un spectre de statuts qui rend souvent difficile la sécurisation des droits fonciers des occupants, entre les terrains immatriculés au nom de colons, les parcelles cadastrales, la zone d’aménagement foncier à Ifanja ou les propriétés privées non titrées. Des pistes de solution peuvent être, néanmoins, explorées et permettre ainsi la formalisation des différentes occupations. Un exposé pour comprendre les enjeux de la gestion foncière dans la Région.

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La fiabilité des PLOF, pour une sécurisation foncière renforcée

La fiabilité des PLOF, pour une sécurisation foncière renforcée

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Le PLOF, Plan Local d’Occupation Foncière, est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations d’archivage topographique de l’enregistrement de la propriété et de l’aménagement communal. Il sert à délimiter les différents statuts des terres (domaine public, domaine privé de l’Etat, propriété privée, aires à statut spécifique, etc.) et donc les différentes compétences pour leur gestion. Le PLOF sert à la fois à positionner spatialement les différentes parcelles, et à renseigner sur leurs géométries, leurs limites, et leurs superficies. Suite à différentes évaluations menées sur cet outil, les constats de terrain ont démontré que les PLOFs sont encore sujets à des imperfections : informations manquantes, disposition décalée des parcelles, géométries déformées, erreur des limites et des superficies. En vue de perfectionner cet outil, les services topographiques appuyés par des partenaires ont entamé depuis deux ans une nouvelle démarche pour sa fiabilisation.

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Découvrez à travers le site de l'observatoire du foncier la capitalisation des connaissances et les principales informations autour du foncier à Madagascar. Nous vous proposons une visite guidée autour des grandes thématiques abordées par l'OF, de ses outils de publications et des grands évènements nationaux et mondiaux relatifs au foncier. Bonne navigation !

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Cartes domaines & Topo

Accédez aux principaux indicateurs d'activités des circonscriptions domaniales et topographiques de Madagascar.

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Landscopes

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