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Sécurisation foncière dans l’Itasy : confrontée à des enjeux multiples

Sécurisation foncière dans l’Itasy : confrontée à des enjeux multiples

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Derrières ses potentialités économiques, la Région Itasy présente une situation foncière complexe. La mise en œuvre de différentes opérations foncières a donné lieu à un spectre de statuts qui rend souvent difficile la sécurisation des droits fonciers des occupants, entre les terrains immatriculés au nom de colons, les parcelles cadastrales, la zone d’aménagement foncier à Ifanja ou les propriétés privées non titrées. Des pistes de solution peuvent être, néanmoins, explorées et permettre ainsi la formalisation des différentes occupations. Un exposé pour comprendre les enjeux de la gestion foncière dans la Région.

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La fiabilité des PLOF, pour une sécurisation foncière renforcée

La fiabilité des PLOF, pour une sécurisation foncière renforcée

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Le PLOF, Plan Local d’Occupation Foncière, est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations d’archivage topographique de l’enregistrement de la propriété et de l’aménagement communal. Il sert à délimiter les différents statuts des terres (domaine public, domaine privé de l’Etat, propriété privée, aires à statut spécifique, etc.) et donc les différentes compétences pour leur gestion. Le PLOF sert à la fois à positionner spatialement les différentes parcelles, et à renseigner sur leurs géométries, leurs limites, et leurs superficies. Suite à différentes évaluations menées sur cet outil, les constats de terrain ont démontré que les PLOFs sont encore sujets à des imperfections : informations manquantes, disposition décalée des parcelles, géométries déformées, erreur des limites et des superficies. En vue de perfectionner cet outil, les services topographiques appuyés par des partenaires ont entamé depuis deux ans une nouvelle démarche pour sa fiabilisation.

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Terrains immatriculés au nom d’anciens colons : le solutionnement d’une complexité

Terrains immatriculés au nom d’anciens colons : le solutionnement d’une complexité

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Durant la période coloniale de grandes superficies essentiellement agricoles avaient été titrées au nom d’entreprises françaises, grecques, créoles, ou encore indiennes. Après la déclaration de l’indépendance en 1960, les terrains coloniaux ont connu trois principales trajectoires. D’abord, il y a les parcelles abandonnées par leurs propriétaires toujours immatriculées en leurs noms. Ensuite, il y a les concessions transférées au nom de l’Etat Malagasy. Enfin, il y a les exploitations reprises par des héritiers ou rachetées par des sociétés agricoles. Actuellement, la plupart de ces concessions sont occupées par des paysans assimilés à des « squatteurs » avec une sécurité foncière précaire. Partagée entre un solutionnement politique, technique, ou juridique, l’issue des terrains titrés au nom d’anciens colons demeure un enjeu non – résolu pour l’Etat Malagasy depuis plusieurs décennies.

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Certificat foncier : garantie faiblement reconnue par les Institutions financières

Certificat foncier : garantie faiblement reconnue par les Institutions financières

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En général, la mise en gage de la terre est particulièrement délicate : absence du titre ou de certificat foncier, héritage non transmis, attachement à la terre, … Les biens comme les matériels, les véhicules, les électroménagers ainsi que les biens immobiliers constituent les gages des financements, les plus courants. La terre en gage semble à priori pratiquée quand le ménage n’a pas d’autre moyen de garantie ou le montant de crédit demandé est plus conséquent. Elle nécessite la disponibilité d’un document de propriété comme le titre foncier ou le certificat foncier. Toutefois, le certificat foncier reste contesté par différents acteurs, créanciers, notaires pour diverses raisons. Néanmoins, des pratiques existent pour contourner les risques et les réserves à son utilisation.

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Projets d’exode urbain : renverser les problèmes démographiques et fonciers

Projets d’exode urbain : renverser les problèmes démographiques et fonciers

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A l’image de certaines grandes villes dans le monde, Antananarivo présente une densité démographique importante qui contribue grandement à son urbanisation anarchique. Le phénomène est de plus en plus prégnant et mérite à être traité. Les principales conséquences en sont, en effet, la bidonvilisation, l’expansion des constructions illicites, la squatterisation des propriétés privées, etc. Afin de renverser cette spirale démographique, des initiatives sont identifiées dont notamment les projets d’exode urbain qui consistent à organiser des migrations vers des espaces ruraux préalablement identifiés. Toutefois, la disponibilité des terrains à grande superficie pour la réalisation de ces projets pose souvent quelques difficultés. 

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DGAT : "Le développement passe par une gestion rationnelle et organisée du territoire"

DGAT : "Le développement passe par une gestion rationnelle et organisée du territoire"

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Pour gérer efficacement ses terres, l’Etat malagasy a entrepris de réaliser un inventaire de son patrimoine immobilier. Des mesures ont ainsi été prises dont la suspension des cessions des terrains de domaine privé de l’Etat jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi que l’octroi de nouveaux Certificats Fonciers jusqu’à l’établissement par les Communes concernées de leur Schéma d’Aménagement Communal (SAC) et de leur Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF). Questionnement, incompréhension… un état d’esprit dans lequel ces mesures ont été accueillies. Le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire explique le concept et les logiques autour de ces décisions.

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Découvrez à travers le site de l'observatoire du foncier la capitalisation des connaissances et les principales informations autour du foncier à Madagascar. Nous vous proposons une visite guidée autour des grandes thématiques abordées par l'OF, de ses outils de publications et des grands évènements nationaux et mondiaux relatifs au foncier. Bonne navigation !

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Carte Guichets Fonciers

Suivez l'évolution de la mise en place des Guichets Fonciers dans les Communes, et accédez aux données à jour sur leurs activités.

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Cartes domaines & Topo

Accédez aux principaux indicateurs d'activités des circonscriptions domaniales et topographiques de Madagascar.

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Landscopes

Accédez aux notes d'analyse et de réflexion de l'Observatoire du Foncier. Chaque numéro de Landscope aborde une thématique d'analyse particulière.

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Les Etudes

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